Ressources IA, No-Code & Automatisation pour les entreprises

Utiliser l'IA sur des données de salariés vous expose à deux réglementations qui ne disent pas la même chose et ne s'appliquent pas au même moment. Le RGPD et le code du travail encadrent déjà vos traitements RH, aujourd'hui, sans délai. L'AI Act ajoute une couche d'obligations dont la plus lourde, celle des systèmes à haut risque, ne s'appliquera que le 2 décembre 2027. En pratique, le risque immédiat pour une PME ne vient presque jamais de l'AI Act.

Utiliser Microsoft 365 Copilot est conforme à l'AI Act dans la très grande majorité des cas. Vos obligations réelles tiennent en trois points : informer quand l'IA n'est pas évidente, garder la main sur les usages sensibles, et savoir à quel moment vous cessez d'être simple utilisateur.

Utiliser ChatGPT en entreprise reste autorisé par l'AI Act. Depuis le 2 août 2026, vos obligations tiennent en trois points : signaler l'IA quand ce n'est pas évident, étiqueter certains contenus publiés, et savoir si vous agissez en déployeur ou en fournisseur.

L''AI Act prévoit bien une exemption pour l''IA open source, mais elle protège les fournisseurs de modèles, pas les entreprises qui les utilisent. Si votre PME déploie un modèle libre en interne, cette exemption ne change presque rien à vos obligations.

Une startup qui utilise ou revend de l'IA est concernée par l'AI Act, mais rarement au niveau qu'elle imagine. Dans la plupart des cas, trois obligations comptent avant les autres : former vos équipes, informer vos utilisateurs, et savoir prouver que votre produit n'est pas classé à haut risque.

Depuis le 2 août 2026, l'AI Act s'applique pleinement sur la transparence et les sanctions, mais les obligations lourdes sur les systèmes à haut risque ont été repoussées à décembre 2027. Pour une TPE ou une PME qui utilise ChatGPT, un chatbot ou un outil no-code, le travail réel tient en une demi-journée.

L'évaluation de conformité au sens de l'AI Act est une procédure formelle prévue par l'article 43, et elle ne concerne que les fournisseurs de systèmes d'IA à haut risque. Si votre PME utilise ChatGPT, Copilot ou un CRM doté d'une brique IA, vous n'y êtes très probablement pas soumis. Ce que vous devez conduire, en revanche, c'est un auto-diagnostic de conformité : identifier votre rôle, classer vos systèmes, documenter vos décisions.

Cartographier ses systèmes IA consiste à recenser dans un tableau unique tous les outils d'intelligence artificielle utilisés dans l'entreprise, avec pour chacun son fournisseur, sa finalité, les données qu'il traite et la personne qui en répond. Dans une PME de 30 à 100 salariés, ce travail prend une demi-journée à deux jours, pas six semaines.

Une politique IA est le document interne qui fixe ce que vos équipes ont le droit de faire avec l'intelligence artificielle : quels outils sont autorisés, quelles données peuvent y entrer, qui vérifie quoi avant publication. Vous trouverez plus bas un modèle complet, publié en clair, prêt à copier et à adapter. Pas de formulaire, pas d'email à laisser.